Glossaire

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits. 

Un enfant est une personne de moins de 18 ans.

Il s’agit d’un concept triple : un droit, un principe et une règle de procédure fondés sur une évaluation de tous les éléments de l’intérêt supérieur de l’enfant ou des enfants dans une situation spécifique, tant dans la sphère publique que privée, qui doivent être déterminés au cas par cas en tenant compte du contexte, de la situation et des besoins personnels de l’enfant. En conséquence, le concept de l’intérêt supérieur de l’enfant est souple et adaptable. Le concept de l’intérêt supérieur de l’enfant vise à assurer à la fois la jouissance pleine et effective de tous les droits reconnus dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 (CIDE) et le développement holistique de l’enfant. La pleine application du concept de l’intérêt supérieur de l’enfant nécessite le développement d’une approche fondée sur les droits, engageant tous les acteurs, pour garantir l’intégrité physique, psychologique, morale et spirituelle holistique de l’enfant et promouvoir sa dignité humaine.

Ces violences peuvent s’exprimer de différentes manières. On identifie six types de violences psychologiques :

• Le rejet (exemple : critiquer ou rabaisser constamment l’enfant)
• L’isolement (exemple : tenir la famille, les amis, les proches à l’écart de l’enfant ; éviter le lien avec l’école et les professeurs)
• Le manque d’attention (ne pas répondre à l’enfant lorsqu’il demande de l’attention, ignorer ses réussites, ne pas le valoriser)
• La terreur (menacer l’enfant de l’abandonner ou de lui faire mal)
• La corruption (impliquer ou exposer l’enfant à des activités criminelles)
• L’exploitation (obliger l’enfant à s’occuper d’un parent ou d’un autre enfant)

L’exploitation des enfants comprend le travail domestique des enfants, les enfants soldats, le recrutement et l’implication d’enfants dans des conflits armés, l’exploitation sexuelle et la pornographie, l’utilisation d’enfants à des fins criminelles, notamment la vente et la distribution de stupéfiants et l’implication d’enfants dans des travaux nocifs ou dangereux.

Le grooming, c’est lorsqu’une personne établit un lien émotionnel avec un enfant pour gagner sa confiance à des fins de violence sexuelle, d’exploitation sexuelle ou de trafic. Les enfants et les jeunes peuvent être sollicités en ligne ou en face à face, par un étranger ou par quelqu’un qu’ils connaissent – par exemple un membre de la famille, un ami ou un professionnel.

La maltraitance de l’enfant s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir.

L’exploitation sexuelle des enfants est une violation fondamentale des droits de l’enfant. Un enfant est victime d’exploitation sexuelle lorsqu’il est contraint de se livrer à une activité sexuelle en échange d’une contrepartie (ou de la promesse d’une contrepartie) de nature pécuniaire ou non pécuniaire (une bonne note, un service etc). Ce n’est pas nécessairement l’enfant qui reçoit cette contrepartie, il s’agit même le plus souvent d’un tiers. En outre, il n’est pas nécessaire que l’objet de l’échange soit effectivement donné, une simple promesse suffit, même si elle n’est jamais réalisée.

Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur.

Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par les articles 222-22 à 222-33-1 du code pénal, quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage.

Lorsque les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l’article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l’article 113-8 ne sont pas applicables.

La violence psychologique se produit lorsqu’un enfant se sent constamment sans valeur, mal aimé, seul ou effrayé. Par exemple : ignorer ou rejeter continuellement un enfant, l’isoler physiquement ou socialement, forcer un enfant à faire des choses en l’effrayant, critiquer, humilier ou blâmer constamment un enfant, jurer, crier ou hurler constamment sur un enfant, intimider, taquiner, insulter ou rabaisser un enfant, avoir des attentes irréalistes ou des exigences déraisonnables envers un enfant, ne pas permettre à un enfant d’explorer, de s’exprimer, d’apprendre ou de se faire des amis, maltraiter un enfant à cause de choses qu’il ne peut pas changer.

La violence physique est une blessure délibérément infligée à un enfant par toute personne, y compris les adultes. Les coups et blessures, les morsures, les brûlures, les étranglements et les empoisonnements comptent parmi les mauvais traitements physiques.

Le matériel de violence sexuelle sur mineur fait référence à tout contenu décrivant des activités sexuellement explicites impliquant un enfant. Les représentations visuelles comprennent des photographies, des vidéos, des diffusions en direct et des images numériques ou générées par ordinateur impossibles à distinguer d’un véritable mineur.

Se compose d’individus, de professionnels et d’organisations de défense qui s’expriment sur l’intérêt supérieur des droits, des besoins et du bien-être des enfants aux niveaux individuel, communautaire et sociétal.

Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l’Homme visant la protection spécifique de l’enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux, dont le plus important est la Convention relative aux droits de L’Enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 Novembre 1989.

Garder l’enfant au centre de l’attention lorsqu’il prend des décisions concernant sa vie et travaille en partenariat avec lui et sa famille.